Elections des représentants des Parents d'Eleves

Les élections approchent a grand pas... voici quelques grande ligne



Le rôle et la place des parents à l'École

Le rôle et la place des parents à l'École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l'éducation.

Les droits des parents à l'information sont garantis

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. Le décret institue :

  • des réunions chaque début d'année, pour les parents d'élèves nouvellement inscrits avec le directeur d'école et le chef d'établissement ;
  • des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an ; dans les collèges et lycées, l'information sur l'orientation est organisée chaque année dans ce cadre ;
  • une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants ;
  • l'obligation de répondre aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents ;
  • un examen des conditions d'organisation du dialogue parents-école, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école et du conseil d'administration.
Le rôle des associations de parents d'élèves est reconnu

L'importance du rôle des associations de parents d'élèves est reconnue. Leurs droits sont explicités.

  • droit d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux) ;
  • droit de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action ;
  • droit d'intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d'enseignement publics.
L'exercice du mandat des représentants des parents est facilité

Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'école et de l'établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d'école et aux différentes instances des établissements scolaires. Le décret permet aux représentants des parents d'élèves de mieux exercer leur mandat :

  • les heures de réunion des conseils d'école, d'administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves ;
  • les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat ;
  • ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.

En outre, ils peuvent assurer un rôle de médiation à la demande d'un parent d'élève.

Les élections des représentants des parents d'élèves

Quand ?
  • Les élections se dérouleront  soit le 17 octobre, soit le 18 octobre 2008.
  • Pour l'académie de la Réunion, celles-ci seront organisées soit le 3 octobre, soit le 4 octobre 2008.

Le jour du scrutin est choisi entre ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré.

Modalités : Bulletin officiel du 31 juillet 2008

Qui peut voter et se présenter ?

Depuis septembre 2004, chaque parent d'un enfant, quelle que soit sa situation (marié ou non, séparé, divorcé...) est électeur, et éligible, à ces élections (sauf certains cas d'inéligibilité).

Quel mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?

Premier degré : il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école (environ 240 000 pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires).
Second degré : il y a, selon le type de l'établissement et sa taille, 5, 6 ou 7 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration (environ 48 000 en tout).

Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Premier degré : le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants). Il peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire.

Second degré : le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement. Il adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections etc.

À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.

Place des parents dans les conseils de classe

Dans le second degré, les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections.

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